😎 Nous continuons la rubrique :
Le mot du jour dans le contrat.

Aujourd'hui, nous analysons un terme qui semble inoffensif mais qui agit comme un piège à retardement.

Autoprolongation

🤝 En termes simples —
Vous avez oublié d'informer la partie un mois à l'avance ? Félicitations, vous vous êtes engagé pour une année supplémentaire. Le contrat se renouvelle automatiquement.

C'est douloureux🩸
Vous louez un bureau pour un an à 100 000₽ par mois. Soudain, vous décidez de déménager, vous trouvez un nouveau local. En signant, vous avez à peine remarqué la clause : « Le contrat est automatiquement renouvelé si aucune notification n'est donnée 60 jours avant l'expiration. »
Vous avez deux semaines de retard.
Résultat : vous payez pour l'ancien bureau encore un an
(1 200 000₽), tout en louant le nouveau.

Il est possible de résilier par anticipation, mais uniquement par voie judiciaire ou avec une pénalité.
Plus le délai de préavis est long, plus il est facile de le manquer. Surtout si le contrat est conclu pour un an et que vous devez prévenir trois mois à l'avance.


🔎Dans ce cas, notre Legiscan :
Trouve les clauses de renouvellement automatique et affiche les délais de préavis spécifiques. Vous avertit si ces délais sont déraisonnablement longs et recommande d'ajouter une possibilité de résiliation anticipée ou de réduire la période de préavis.

Mieux vaut connaître le piège avant de signer. Vérifiez le vôtre dans le bot pratique @legiscan_bot, tant que le calendrier est encore de votre côté.