Voici 3 mécanismes essentiels qui doivent y figurer. Sans eux, mieux vaut ne pas démarrer une entreprise potentiellement importante.
⏳La règle du Vesting - les actions ne sont pas attribuées immédiatement, il faut les mériter (généralement 4 ans).
Vous et votre partenaire les recevez par tranches chaque mois pendant 4 ans. Si vous partez plus tôt, vous cessez de recevoir des actions. Et après un an, vous n'obtiendrez qu'un quart de la part.
👀 Ensuite, le Cliff - une période d'essai au sein du vesting.
Si le partenaire part (ou si vous vous disputez) avant la fin de la première année, il repart avec zéro.
Cela protège contre les indésirables qui s'enflamment pour une idée, puis abandonnent après 3 mois, vous laissant seul à gérer les problèmes communs.
🖥 IP Assignment (Tout appartient à l'entreprise)
Vous avez codé chez vous sur votre ordinateur portable avant l'enregistrement de la SARL ? Selon la loi, ce code vous appartient personnellement, pas à l'entreprise.
Si vous (ou votre cofondateur) partez, vous pouvez juridiquement interdire à l'entreprise d'utiliser ce code.
Les investisseurs connaissent les risques. Ils ne donneront pas un centime tant qu'ils n'auront pas vu un document attestant que toute la propriété intellectuelle a été transférée au bilan de la SARL.
Si vous ne voulez pas reconstituer l'entreprise pièce par pièce, faites vérifier tout accord via nous.
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