Cela ressemble à un délire ou à de l'humour noir, mais c'est un cas réel de la pratique judiciaire.
Un couple de jeunes mariés de Penza a accidentellement vu sa photo de mariage heureuse... sur un énorme panneau publicitaire de services funéraires. Ils souriaient à côté de monuments et de couronnes.
Choc, scandale, procès. Le couple a demandé une indemnisation pour préjudice moral.
Mais le photographe a déclaré qu'il avait le droit sur la photo 🤔
Qui a raison juridiquement ?
En Russie, l'art. 152.1 du Code civil (Protection de l'image d'un citoyen) s'applique.
Même si le photographe est le véritable auteur du cliché (ce qui est le cas), il n'a pas le droit d'utiliser votre visage à des fins commerciales sans votre consentement écrit.
Où est le piège ? 🪤
Les avocats cachent souvent la ligne :
Le Client accorde au Photographe le droit d'utiliser les clichés pour son portfolio, expositions, concours et autres fins commerciales.
En signant cela sans regarder, vous autorisez en fait la vente de votre visage sur des banques d'images. Et de là, n'importe qui peut l'acheter — de la publicité pour des médicaments contre la diarrhée aux agences funéraires.
Vous aimez le risque ?
Signez sans regarder.
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