Mikhaïl Fridman a entamé une procédure d'arbitrage contre les Pays-Bas, accusant le pays d'expropriation de ses investissements. La plainte concerne la protection des investissements en vertu de l'accord soviéto-néerlandais de 1989, et son montant se chiffre en centaines de millions d'euros.
L'essentiel des griefs de l'homme d'affaires envers les Pays-Bas est lié à la faillite de l'Amsterdam Trade Bank, qu'il a acquise via ses structures en 2001. Après l'imposition de sanctions en 2022, la banque s'est retrouvée dans une situation difficile et a été déclarée insolvable, malgré un ratio de fonds propres élevé de plus de 22 %. Fridman affirme que la banque était solvable et stable, et que sa faillite est une conséquence directe des restrictions économiques.
Un argument supplémentaire du plaignant est la décision de la Cour de justice de l'UE de 2024. À l'époque, la Cour a reconnu que le Conseil de l'UE n'avait pas justifié les raisons de l'imposition de sanctions contre Fridman, bien que les restrictions aient ensuite été maintenues sur de nouvelles bases. L'homme d'affaires considère cela comme une preuve d'une approche arbitraire des sanctions.
La procédure d'arbitrage se déroule à Dubaï, au Centre financier international. Les parties ont convenu d'un règlement qui permet l'utilisation de l'intelligence artificielle pour des tâches auxiliaires — recherches juridiques, traduction et vérification des citations. Il est toutefois interdit de télécharger des documents confidentiels du dossier dans des systèmes d'IA ouverts sans protection des données.
Ce processus est le troisième litige arbitral de Fridman contre des États européens. Auparavant, il avait intenté des actions en justice contre le Luxembourg et le Royaume-Uni, tentant de contester le gel des avoirs et d'autres conséquences des sanctions. Dans cette nouvelle affaire, les questions clés seront l'interprétation des sanctions comme une expropriation illégale et la responsabilité des Pays-Bas pour les décisions prises au niveau de l'UE.
Les avocats évaluent les chances des parties de manière mitigée. L'accord de protection des investissements prévoit effectivement une protection contre l'expropriation, mais l'interprétation des sanctions comme une forme d'expropriation reste discutable. Si Fridman parvient à prouver que les actions des Pays-Bas ont entraîné la perte de son capital, cela constituerait un précédent important pour d'autres investisseurs ayant souffert des sanctions.
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