Le tribunal arbitral de Nijni Novgorod a récupéré 3 millions d'euros auprès de la société allemande Schottel pour du matériel naval non livré. Ce litige est un exemple révélateur de la manière dont les sanctions économiques sont interprétées par les tribunaux dans le contexte des obligations commerciales.
Le chantier naval d'Oka avait conclu avec Schottel des contrats de fourniture de colonnes propulseurs et d'équipements connexes en 2021-2022. La société allemande a reçu un prépaiement, mais l'exécution des obligations n'a pas eu lieu. Face aux demandes de remboursement après la résiliation du contrat, le défendeur a invoqué des « circonstances de force majeure » — les sanctions imposées contre la Russie.
Cependant, le tribunal a rejeté cet argument. Les restrictions économiques, comme l'a indiqué le tribunal, font partie du risque entrepreneurial et ne dispensent pas des obligations contractuelles. La force majeure suppose l'impossibilité d'exécuter le contrat en raison de circonstances objectives, et les sanctions en elles-mêmes ne font pas partie de cette liste.
Précédemment, le chantier naval avait tenté de faire saisir les actifs de Schottel en Russie, mais cette demande n'a pas été satisfaite. Néanmoins, la récupération du montant du contrat a été un résultat important pour l'entreprise russe. La décision souligne la nécessité de prendre en compte les risques de sanctions lors de la conclusion de contrats internationaux et de prévoir des mécanismes de protection clairs.
Ce cas rappelle aux entreprises : la force majeure n'est pas une excuse universelle. Les entreprises qui opèrent dans un contexte de sanctions doivent intégrer à l'avance des conditions flexibles dans leurs contrats afin de minimiser les risques et d'éviter les litiges.
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