Les trolls de brevets ne sont pas un mythe, mais une réalité à laquelle les entreprises sont confrontées sur les marketplaces et dans d'autres secteurs. Leur modèle économique est simple : enregistrer une marque ou un brevet non pas pour produire, mais pour gagner de l'argent grâce aux réclamations et aux poursuites. Mais en 2023, la Cour suprême a donné aux entreprises un outil de protection en précisant les critères d'abus de droit.
La cible idéale pour un troll est une entreprise avec un bon chiffre d'affaires et une faible protection de la propriété intellectuelle. Mais le plus souvent, ils attaquent les entrepreneurs individuels sur les marketplaces, où il n'y a pas de juristes salariés et où le blocage d'une fiche produit constitue une menace sérieuse. Les trolls envoient massivement des réclamations, espérant des paiements rapides.
La Cour suprême a examiné l'affaire de la marque « Planeta », où le demandeur réclamait une indemnisation de 600 000 roubles. Le tribunal a donné au défendeur la possibilité de prouver que le titulaire du droit avait enregistré la marque précisément pour faire pression sur les acteurs du marché. Cette approche permet aux entreprises de contester les réclamations si le troll n'utilise pas la marque dans le cadre d'une activité réelle.
Que faire si vous recevez une réclamation ? Ne payez pas immédiatement. Vérifiez si le titulaire du droit utilise la marque : y a-t-il production, ventes, publicité, licences ? Étudiez les affaires similaires avec ce demandeur. La Cour suprême a montré que l'abus peut être prouvé si le demandeur agit de mauvaise foi.
Pour les entreprises, c'est une leçon : la protection de la propriété intellectuelle n'est pas un luxe, mais une nécessité. L'enregistrement de ses propres marques et la surveillance du marché permettent de réduire les risques. Et les avocats devraient tenir compte de la position de la Cour suprême lors de la préparation des litiges.
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