Comment sortir des actifs de la masse de la faillite ? Arkadi Popov a décidé d'agir par l'intermédiaire de sa famille. D'abord, il a donné deux locaux commerciaux à sa fille Elena, qui les a immédiatement transférés à sa mère, Olga. Et celle-ci, à son tour, a vendu les biens à un tiers. À première vue, le schéma ressemble à une simple chaîne de transactions. Mais lorsque tous les participants ont été déclarés en faillite, il s'est avéré qu'il s'agissait d'une tentative de dissimuler des biens aux créanciers.
La Cour suprême (affaire n° A41-102080/2022) a examiné les détails. Elle a annulé les décisions de l'appel et de la cassation qui avaient permis d'inclure dans le registre des créances le montant correspondant à la valeur des biens immobiliers. La Cour a indiqué que toutes les transactions de la chaîne sont fictives et que les participants doivent réparer solidairement le préjudice dans la masse de la faillite. Cette approche exclut un double recouvrement : si l'un des débiteurs exécute son obligation, les autres en sont libérés.
La Cour a également souligné que la fille, en acceptant que son nom soit utilisé pour dissimuler des actifs, ne peut pas échapper à sa responsabilité. La mère, en tant que propriétaire intermédiaire, est également tenue de réparer le préjudice. La responsabilité solidaire de tous les maillons de la chaîne est le seul moyen d'empêcher un enrichissement sans cause de la masse de la faillite.
Pour les juristes travaillant dans le domaine des faillites, cette décision est une référence importante. Elle montre que les tentatives de dissimuler des actifs par l'intermédiaire de proches sont non seulement inutiles, mais peuvent aussi avoir de graves conséquences pour toute la famille.
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