C'est un cas rare où les sanctions ne sont pas devenues un obstacle insurmontable à l'accès à la justice. La Cour d'appel de la Cour suprême des Caraïbes orientales a autorisé Alfa-Bank à poursuivre son action contre la société Kipford Ventures, enregistrée dans les îles Vierges britanniques. De plus, le tribunal a gelé les actifs de la société à hauteur de 142 millions de dollars.
L'histoire a commencé en 2017, lorsque la banque a accordé un prêt de 140 millions de dollars à l'homme d'affaires Dmitri Ousanov pour l'achat d'une mine de charbon auprès des frères Ananiev. Deux ans plus tard, la mine a fait faillite et la banque a soupçonné que la transaction n'était pas aussi transparente qu'elle en avait l'air. Ousanov aurait fait des déclarations inexactes sur la qualité de l'actif, et les Ananiev et Kipford pourraient avoir été impliqués dans une collusion. 48 millions de dollars du crédit sont allés directement sur les comptes de Kipford. La banque a donc intenté une action en justice devant la Haute Cour des BVI, demandant le gel des actifs de la société.
Mais la première instance a rejeté la demande, invoquant le statut de sanction d'Alfa-Bank. Le tribunal a estimé que même si une décision positive était rendue, elle ne serait pas exécutée en raison des sanctions. La procédure a été suspendue. La banque n'a pas abandonné et a fait appel de cette décision.
La cour d'appel s'est rangée du côté du demandeur. Les juges ont indiqué que la suspension indéfinie de la procédure violait le droit d'accès à la justice. Ils ont cité le règlement britannique sur les sanctions, qui permet de rendre une décision de justice en faveur de personnes sanctionnées si celles-ci obtiennent une licence spéciale pour son exécution. En outre, la cour d'appel a souligné qu'au stade des mesures provisoires, il n'est pas nécessaire de prouver que l'affaire sera gagnée avec une probabilité supérieure à 50%.
En fin de compte, Kipford Ventures s'est vu interdire de disposer de ses actifs sans le consentement de la banque, et les actifs eux-mêmes ont été gelés à hauteur de 142 millions de dollars. Ce cas montre que même dans des conditions difficiles de pression des sanctions, il est possible de défendre ses intérêts dans des juridictions étrangères. L'essentiel est de connaître les instruments juridiques et d'être prêt à des litiges de longue durée.
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