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PARTIE 4 : 👮‍♀️ Renforcement des exigences pour les œuvres audiovisuelles

Il y a quatre jours, des amendements sont entrés en vigueur, élargissant les motifs de refus de délivrance d'un certificat de distribution pour les films.

1er mars 2026 - Films sans certificat de distribution :
Désormais, un film ne pourra pas sortir en s'il contient des éléments qui discréditent les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes et en propagent le rejet.

Si le ministère de la Culture identifie de tels éléments, Roskomnadzor exige du titulaire des droits qu'il cesse la diffusion de l'œuvre. Le délai d'exécution est de 24 heures à compter de la réception de la demande.

Qu'est-ce que cela signifie pour les spectateurs ? Une partie du contenu étranger, voire national, pourrait ne pas arriver sur les écrans ou être supprimée des plateformes de streaming si elle est jugée non conforme aux nouveaux critères.
📌 Il est conseillé de suivre les actualités du ministère de la Culture et les listes de films refusés.

Et oui, pour les plateformes de streaming aussi, il y a un risque : si un film est déjà dans la bibliothèque mais est jugé non conforme, il peut être demandé de le supprimer dans les 24 heures.

👉 Élargissement des motifs de refus : lien

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