C'est très simple. Nous vivons désormais dans une nouvelle réalité, avec de nouvelles règles du jeu qui changent constamment. La pression fiscale augmente, les restrictions se multiplient, l'attention de l'État s'est intensifiée
Les risques fiscaux ont augmenté, il est impératif de réaliser un audit de la structure pour ne pas tomber sous le coup des indices de fragmentation. Un volet distinct est la vérification du sens économique des contrats, pour ne pas avoir à s'expliquer ensuite devant le fisc ou l'enquêteur sur le fait qu'il ne s'agit pas de blanchiment ou d'évasion fiscale
Les relations de travail dans la réalité actuelle sont également devenues une catégorie dangereuse. Il faut vérifier avec prudence les relations avec les sous-traitants freelances pour les risques de requalification en relations de travail
Les conditions contractuelles ont également changé. Les clauses de force majeure standard ne fonctionnent plus. Les tribunaux reconnaissent de plus en plus souvent les sanctions et les perturbations logistiques comme des risques entrepreneuriaux, et non comme des circonstances de force majeure. Il est judicieux de réécrire les contrats en introduisant des clauses de couloirs de change, de chaînes d'approvisionnement alternatives et des conditions détaillées de résiliation sans pénalités. En 2026, un contrat bien rédigé est une assurance contre les ruptures de trésorerie ou les pertes
Dans les réalités actuelles, l'avocat pour l'entreprise est un gestionnaire de crise proactif, plutôt qu'une aide linéaire pour des tâches mineures
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