La réforme fiscale de 2026 a été conçue comme une nouvelle configuration du système fiscal : moins d'avantages antérieurs, plus de TVA, un contrôle plus strict aux frontières des régimes spéciaux. Mais dans la pratique, il est rapidement apparu que pour une partie des petites entreprises, la transition s'est avérée non seulement douloureuse, mais économiquement trop brutale.

C'est à ce stade qu'apparaît le projet de loi n° 1110069-8. Son objectif n'est pas d'annuler la réforme, mais de supprimer les distorsions les plus sévères de la période de transition. L'État ne change pas de cap, mais est contraint de reconnaître : si la restructuration est menée trop brutalement, le système commence à briser non seulement les schémas, mais aussi les modèles de travail des entreprises réelles.

Nous avons préparé une note analytique sur le projet de loi n° 1110069-8. À l'intérieur : les changements clés, les risques et la logique pratique pour les entreprises. Téléchargez le fichier depuis le post. En cas de difficultés de téléchargement, le document est disponible sur MAX 📲