Le ministère du Numérique a soumis à consultation publique un projet de loi sur la régulation de l'IA. Le point crucial se trouve dans l'article 17 sur les « technologies transfrontalières ». En bref : leur fonctionnement en Russie pourra être légalement limité et interdit. La loi doit entrer en vigueur le 1er septembre 2027.
Autrement dit, tout modèle qui envoie les prompts de vos utilisateurs vers des serveurs en Californie (ChatGPT, Claude, Gemini) est une cible du point de vue de la loi.
Apparaît également la notion de « modèle de confiance ». Pour que votre IA soit autorisée dans le secteur public ou les infrastructures critiques, le modèle doit traiter les données exclusivement sur le territoire russe.
La solution évidente, dont les juristes d'entreprise commencent déjà à parler, ce sont les poids ouverts. Les DeepSeek, Qwen ou Llama que vous téléchargez et déployez en circuit fermé (on-prem) sur vos propres serveurs dans le pays.
Les données ne fuient pas à l'extérieur -> vous n'êtes pas soumis aux restrictions transfrontalières -> tout le monde est content.
Et il y a aussi le magnifique article 11. Le développeur et l'opérateur de l'IA sont responsables du résultat de la génération qui enfreint la loi, « proportionnellement au degré de culpabilité ». Si votre modèle génère une instruction pour créer quelque chose d'interdit ou produit un « algorithme discriminatoire », vous ne pourrez pas vous défendre en disant « c'est le réseau de neurones, j'ai juste téléchargé les poids ». Bien qu'il y ait une clause selon laquelle vous êtes exonéré de responsabilité si vous avez pris des « mesures exhaustives ». Ce que sont des mesures exhaustives, bien sûr, le tribunal décidera.
Bref, il est temps d'apprendre à travailler exclusivement avec des modèles locaux. Encore faudrait-il avoir le matériel 🫠
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