Le projet de loi sur la réforme de l'institution de la faillite, déposé à la Douma et attendu par les entreprises depuis cinq ans, déplace l'accent de la liquidation des entreprises vers leur réhabilitation — une approche particulièrement pertinente dans la situation économique actuelle, selon les représentants des entreprises. En particulier, le projet prévoit l'introduction de deux mécanismes fondamentalement nouveaux : la réhabilitation pré-faillite, permettant aux entrepreneurs de négocier un règlement préjudiciaire de la situation avec les créanciers, ainsi que la restructuration des dettes. Mais le projet de loi comporte encore des angles morts, notent les juristes.

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